Trust · Legal · Security · Compliance

La confiance comme infrastructure.

Le Trust Center RDMC centralise les engagements contractuels, opérationnels et réglementaires relatifs à nos services numériques, à la sécurité, à la protection des données, à l’intelligence artificielle et aux technologies sensibles.

Document de référence

Politique IA et transparence

Version 2.0 — en vigueur au 01/04/2026

RDMC adopte une utilisation maîtrisée et transparente de l’intelligence artificielle.

Usage partiel de l’IA

RDMC peut utiliser des outils d’IA pour assister :

  • la rédaction ;
  • la traduction ;
  • la conception ;
  • le développement logiciel ;
  • la génération de code ;
  • les tests ;
  • la documentation ;
  • l’analyse ;
  • le support ;
  • la création graphique ou multimédia.

Revue humaine

Les productions destinées à être publiées ou livrées font l’objet d’une revue, d’une correction ou d’une validation humaine proportionnée à leur nature, leur criticité et leur usage.

Limites

Une sortie d’IA peut être :

  • inexacte ;
  • incomplète ;
  • obsolète ;
  • biaisée ;
  • non déterministe.

Elle ne doit pas constituer la seule base d’une décision critique, réglementée ou engageante sans validation compétente.

Données et confidentialité

Les Données Client ne sont transmises à un fournisseur d’IA tiers que lorsque cela est nécessaire, autorisé ou prévu au Contrat. RDMC peut privilégier des modèles locaux, privés ou configurés pour ne pas réutiliser les données à des fins d’entraînement.

Propriété intellectuelle

L’utilisation d’un système d’IA ne crée aucune cession implicite de droits. Les droits sur les Livrables restent déterminés par le Bon de Commande, les licences tierces et les règles applicables.

Mention applicable aux contenus du site

Certains contenus rédactionnels, graphiques, techniques ou multimédias publiés sur ce site peuvent avoir été partiellement créés ou transformés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle. Ils sont ensuite revus, corrigés et validés par RDMC. Les visuels et démonstrations peuvent être illustratifs et ne constituent pas nécessairement la représentation exacte d’un produit, d’un prototype ou d’une réalisation client.

Transparence réglementaire

RDMC adapte ses pratiques aux obligations applicables aux systèmes d’IA et aux règles de transparence pertinentes au regard de son rôle, du système concerné et de l’usage prévu.

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