Centre documentaire
Documents de référence
En vigueur depuis le 01/04/2026
Les documents publiés dans ce Trust Center sont en vigueur depuis le 1er avril 2026, sous réserve des dispositions particulières des Bons de Commande et contrats applicables.
Conditions de services
Socle contractuel B2B, durée, prix, services, propriété intellectuelle, garanties et responsabilité.
Services managés
Hébergement, stockage, sauvegardes, supervision, MCO, réversibilité et fournisseurs tiers.
Sécurité
Gouvernance, contrôle d’accès, journalisation, vulnérabilités, incidents et continuité.
Privacy
RGPD, finalités, bases légales, destinataires, transferts, durées et droits.
Intelligence artificielle
Usage partiel de l’IA, revue humaine, confidentialité, limites et transparence des contenus.
Export control
Biens à double usage, utilisateur final, sanctions, restrictions et droit de suspension.