Politique de confidentialité
RDMC traite les données personnelles des visiteurs, prospects, clients, partenaires, fournisseurs, candidats et utilisateurs de ses services.
Responsable du traitement
| Entité | RDMC SAS |
| Adresse | 1 rue de la Destinée, 95800 Cergy, France |
| SIREN | 880 905 088 |
| SIRET | 880 905 088 00014 |
| TVA | FR37 880 905 088 |
| D‑U‑N‑S | 273969130 |
| Contact | privacy@rdmc.fr |
Données traitées
- identité et coordonnées professionnelles ;
- fonction, société et relation commerciale ;
- demandes, tickets et correspondances ;
- données contractuelles, facturation et paiements ;
- journaux techniques, adresse IP, terminal et horodatage ;
- données de candidature ;
- données confiées par les clients lorsque RDMC agit comme sous-traitant.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Demandes et offres | Mesures précontractuelles et intérêt légitime |
| Contrats et prestations | Exécution du contrat |
| Facturation | Obligation légale |
| Sécurité | Contrat et intérêt légitime |
| Cookies optionnels | Consentement |
Durées de conservation des données
RDMC applique le principe de limitation de la conservation des données. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
Certaines données peuvent toutefois faire l’objet d’un archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Durées applicables
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact et renseignements | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact lorsqu’une relation commerciale est susceptible de se poursuivre. |
| Prospects et relations commerciales | Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect, sauf opposition de la personne concernée ou obligation particulière justifiant une conservation différente. |
| Données clients et données contractuelles | Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage des données nécessaires pendant les délais légaux de conservation ou de prescription applicables. |
| Factures, commandes et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales applicables. |
| Tickets de support et demandes d’assistance | Pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis pendant la durée de la relation contractuelle. Les éléments nécessaires à l’établissement de la preuve ou à la défense des droits de RDMC peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage intermédiaire pendant les délais de prescription applicables. |
| Journaux techniques, journaux de sécurité et données de connexion | 12 mois maximum à compter de leur enregistrement, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée différente. |
| Données relatives aux candidatures | Pendant la procédure de recrutement puis, lorsque leur conservation est justifiée, jusqu’à 2 ans après le dernier contact avec le candidat, sauf demande d’effacement ou opposition applicable. |
| Cookies et traceurs optionnels | Selon la durée applicable au traceur concerné et conformément aux règles précisées dans la Politique relative aux cookies et au consentement. |
| Données traitées pour le compte des clients | Pendant la durée définie par le client, agissant en qualité de responsable du traitement, conformément au contrat et à ses instructions documentées. |
| Données relatives à un incident, litige ou contentieux | Pendant la durée nécessaire au traitement de l’incident ou du différend puis, lorsque nécessaire, jusqu’à l’expiration des délais de prescription et voies de recours applicables. |
Les journaux techniques (« logs ») générés par les systèmes, applications, serveurs, infrastructures d’hébergement, équipements réseau et dispositifs de sécurité exploités par RDMC sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur enregistrement.
Ils peuvent notamment contenir des adresses IP, horodatages, identifiants techniques, événements d’authentification, traces d’accès et de connexion ainsi que des événements système, réseau, applicatifs ou de sécurité.
Finalités de la journalisation
- sécurité des systèmes d’information ;
- supervision des infrastructures et services ;
- détection, analyse et traitement des incidents ;
- diagnostic et résolution des dysfonctionnements ;
- traçabilité des accès et opérations ;
- détection et prévention des accès non autorisés, abus et tentatives d’attaque ;
- maintien en conditions opérationnelles (MCO) et de sécurité (MCS).
À l’issue de la période de conservation, les journaux concernés sont supprimés ou anonymisés, sauf lorsqu’une obligation légale ou réglementaire, une procédure judiciaire, une demande d’une autorité compétente ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice justifie leur conservation pour une durée supplémentaire.
Les données techniques de connexion soumises à un régime légal ou réglementaire spécifique, notamment dans le cadre des activités de communications électroniques, peuvent être soumises à des durées et modalités de conservation distinctes.
Données traitées pour le compte de nos clients
Lorsque RDMC intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, la durée de conservation des données traitées pour le compte du client est déterminée par ce dernier, agissant en qualité de responsable du traitement.
RDMC traite et conserve ces données conformément aux instructions documentées du client, aux dispositions contractuelles applicables et aux obligations légales et réglementaires auxquelles RDMC est soumise.
À l’issue de la prestation ou sur instruction du client, les données sont, selon les dispositions contractuelles applicables, restituées, supprimées ou rendues anonymes, sous réserve des obligations légales imposant leur conservation.
Suppression, anonymisation et archivage
À l’expiration de leur durée de conservation en base active, les données sont, selon leur nature et les obligations applicables :
- supprimées de manière sécurisée ;
- anonymisées de manière irréversible ; ou
- placées en archivage intermédiaire, avec un accès limité aux seules personnes habilitées, lorsqu’une obligation légale, réglementaire ou la défense des droits de RDMC justifie leur conservation.
Les données archivées ne sont plus utilisées pour les finalités opérationnelles ayant justifié leur collecte initiale.
Les données rendues effectivement anonymes de manière irréversible, de telle sorte qu’elles ne permettent plus d’identifier directement ou indirectement une personne physique, peuvent être conservées à des fins statistiques, techniques, de sécurité ou d’amélioration des services.
Critères de détermination des durées
Lorsqu’aucune durée précise n’est imposée par une disposition légale ou réglementaire, RDMC détermine la durée de conservation appropriée en tenant notamment compte :
- de la finalité pour laquelle les données ont été collectées ;
- de la durée de la relation contractuelle ou commerciale ;
- de la nature et de la sensibilité des données ;
- des obligations légales et réglementaires applicables ;
- des délais de prescription ;
- des exigences de sécurité et de traçabilité ;
- des nécessités liées à la prévention, à la détection et à l’investigation des incidents ;
- de la nécessité éventuelle de constater, exercer ou défendre des droits en justice.
RDMC procède périodiquement à la réévaluation des durées de conservation appliquées afin de s’assurer qu’elles demeurent nécessaires, proportionnées et adaptées aux finalités poursuivies.
Hébergement et infrastructure
Le présent site est hébergé et exploité par RDMC SAS, qui assure l’administration, le maintien en conditions opérationnelles et la supervision de l’infrastructure d’hébergement.
L’infrastructure technique utilisée par RDMC repose sur des ressources informatiques situées dans des datacentres OVHcloud en France. OVHcloud intervient en qualité de fournisseur d’infrastructure et de datacentres.
Destinataires et transferts
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de RDMC et à ses prestataires nécessaires. Les transferts hors Espace économique européen sont encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD.
Droits
Vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque ces droits sont applicables au traitement concerné.
Les demandes sont adressées à privacy@rdmc.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.